Pattio · legal

Conditions générales

Dernière mise à jour: 11 septembre 2026 (version 1.0)

1. Qui nous sommes

Pattio est une application appartenant à Somia Digital (Joan Cama Ribot), ci-après « Somia Digital », « nous » ou « le titulaire ».

Ces informations sont fournies en application de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

  • Titulaire : Joan Cama Ribot
  • Nom commercial : Somia Digital
  • NIF (numéro d’identification fiscale) : 41531670H
  • Adresse : Carrer de Sant Joan, 16, 17200 Palafrugell (Girona), Espagne
  • E-mail de contact : hola@somiadigital.com

2. Ce que sont ces conditions et à quoi elles s’appliquent

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès à l’application Pattio pour iPhone, iPad et Mac (l’« Application » ou « Pattio ») et son utilisation, ainsi que ses fonctions gratuites, le portail web des invités (app.pattio.app) et les abonnements payants Pattio Plus et Pattio Pro.

Les Conditions sont un contrat entre vous et Somia Digital. Télécharger, installer ou utiliser Pattio implique que vous les acceptez intégralement. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application et désinstallez-la.

Quand vous commencez à utiliser Pattio, l’Application vous le dit avec ces mots — « En continuant, vous acceptez les Conditions d’utilisation. Lisez aussi la Politique de confidentialité. » — avec le lien vers ce document à côté, et enregistre sur votre appareil quelle version des présentes Conditions était en vigueur et quand vous l’avez acceptée. C’est la seule chose que nous en enregistrons : la version et l’instant.

Le traitement de vos données personnelles n’est pas régi ici, mais dans la Politique de confidentialité (/fr/confidentialite), qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Les Conditions s’acceptent ; la politique de confidentialité vous informe — le règlement général sur la protection des données (RGPD) n’admet pas d’« accepter la confidentialité » en bloc —, et les consentements concrets (par exemple, la mesure d’audience des pages web) sont demandés chacun à leur place et peuvent être retirés quand vous voulez.

3. Qui peut utiliser Pattio

Pour utiliser Pattio, vous devez avoir au moins 14 ans, qui est l’âge à partir duquel la réglementation espagnole vous permet de consentir vous-même au traitement de vos données (article 7 de la loi organique 3/2018, LOPDGDD).

Pour souscrire Pattio Plus ou Pattio Pro, il faut en outre avoir la capacité juridique de s’engager par contrat. Si vous êtes mineur, vous avez besoin du consentement de la personne qui exerce sur vous l’autorité parentale ou la tutelle.

Pattio ne s’adresse pas aux moins de 14 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si nous constatons qu’un utilisateur n’a pas l’âge minimum, nous pouvons suspendre son accès.

4. Licence d’utilisation

Somia Digital vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser Pattio sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation de l’App Store et aux présentes Conditions.

Nous ne vous vendons pas l’Application : nous vous en cédons l’usage. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

4.1 Relation avec les conditions d’Apple

Pattio est distribuée exclusivement via l’App Store d’Apple. Par conséquent :

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les conditions d’Apple sur les questions qu’Apple régit (achat, facturation, remboursement et distribution), celles d’Apple prévalent.

  • a) Les présentes Conditions complètent, sans les remplacer, le Licensed Application End User License Agreement standard d’Apple et les Apple Media Services Terms and Conditions, qui s’appliquent à vous en tant qu’utilisateur de l’App Store.
  • b) Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Somia Digital, et non entre vous et Apple. Somia Digital, et non Apple, est seule responsable de l’Application et de son contenu.
  • c) Maintenance et assistance. Vous fournir une assistance concernant l’Application nous incombe exclusivement. Apple n’a aucune obligation de vous fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant l’Application.
  • d) Garantie. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, et Apple peut vous rembourser le prix d’achat. En dehors de cela, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application. Toute autre réclamation au titre de la garantie nous incombe.
  • e) Réclamations relatives au produit. Somia Digital, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d’un tiers relative à l’Application ou à votre possession et utilisation de l’Application, y compris, sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute allégation selon laquelle l’Application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire ; et (iii) les réclamations fondées sur la réglementation relative à la protection des consommateurs, à la protection des données ou à la vie privée.
  • f) Droits de propriété intellectuelle de tiers. Si un tiers allègue que l’Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Somia Digital, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, de la transaction et du règlement de cette réclamation.
  • g) Conditions de tiers. Vous vous engagez à respecter les conditions applicables de tout service tiers que vous utilisez via l’Application.
  • h) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès lors que vous les acceptez, ont le droit de les faire valoir à votre encontre.
  • i) Conformité réglementaire. Vous déclarez (i) ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ni désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) ne figurer sur aucune liste gouvernementale des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
  • j) Questions et réclamations. Pour toute question, plainte ou réclamation relative à l’Application, adressez-vous à Somia Digital en utilisant les coordonnées de la §1 et de la §20.

5. Ce qu’est Pattio

Pattio est un liège infini : une toile où vous posez des notes, des notes adhésives, des photos, des vidéos, des liens, des listes, des dossiers, des sondages, des cartes géographiques, des carnets et une bonne vingtaine de types de carte, que vous déplacez du doigt et regroupez en zones. Il y a aussi une vue en grille, l’export en PDF, des widgets pour l’écran d’accueil et une extension pour y partager des choses depuis n’importe quelle app.

5.1 Le liège vit sur votre appareil, et il est gratuit

Pattio fonctionne entièrement sans compte et hors connexion. Tout ce que vous y mettez est enregistré dans la base de données de votre propre appareil. La toile, les zones, la grille, la recherche, l’export en PDF, les widgets, les icônes d’app, la synchronisation et le partage de tableaux sont à tout le monde et ne dépendent d’aucun abonnement. Les deux seules portes payantes concernent la CRÉATION et sont décrites à la §8.1 : les tableaux au-delà du premier et huit des vingt-cinq types de carte. Ce que vous avez déjà créé ne se ferme jamais.

Conséquence directe, et elle est importante : si vous ne créez pas de compte, nous n’avons de copie de rien. Si vous perdez l’appareil, l’effacez ou désinstallez l’Application, ce qu’il y avait est perdu et nous ne pouvons pas le récupérer. Utilisez la sauvegarde de votre appareil, ou l’export de la §9.3, si vous voulez le conserver.

5.2 Le compte et la synchronisation chiffrée

Créer un compte est facultatif. Il sert à synchroniser vos tableaux entre vos appareils et, si vous le voulez, à les partager.

Le contenu des tableaux privés voyage et est stocké chiffré de bout en bout : la clé est générée sur votre appareil, ne nous parvient jamais et nous ne pouvons pas la récupérer. Il existe un code de récupération que vous devez conserver vous-même.

Si vous perdez la clé et le code de récupération, ce qui se trouve dans le cloud devient illisible pour tout le monde — nous compris. C’est le prix d’un vrai chiffrement, et mieux vaut le savoir avant qu’après.

5.3 Ce que vous partagez N’est PAS chiffré, et nous le disons sans détour

Pour qu’une personne invitée puisse ouvrir ce que vous lui envoyez depuis son navigateur et sans votre clé, cela doit être stocké lisible sur le serveur. Par conséquent :

La règle pratique, et c’est nous qui vous la donnons avant tout le monde : si vous ne mettriez pas quelque chose sur un serveur, ne le partagez pas par lien.

  • Tant qu’une chose est partagée, son contenu et ses fichiers pourraient être lus par la personne qui administre notre infrastructure. Quand vous arrêtez de la partager, elle voyage de nouveau chiffrée.
  • Et « cela », c’est exactement ce que vous avez partagé, rien de plus : si vous partagez un seul élément, en sortent en clair cet élément, ses fichiers et le nom du tableau d’où il vient ; le reste du tableau reste chiffré. Si vous partagez le tableau entier, alors oui, tout en sort.

5.4 Le portail des invités

La personne qui reçoit un lien de votre part ouvre une page web (app.pattio.app) où elle peut regarder ce que vous avez partagé, voter aux sondages, y écrire son nom et ouvrir les liens. Elle n’a rien à installer ni à payer : c’est la personne qui partage qui paie l’espace.

Le nom qu’écrit un invité est vu par les autres personnes qui peuvent lire le même tableau ou le même sondage — c’est à cela qu’il sert : qu’on sache qui a voté. Les liens d’invité peuvent être révoqués quand vous voulez, et ils n’ouvrent alors plus rien.

5.5 Ce que Pattio N’a PAS

Pour que ce soit dit, et que chacun puisse le vérifier en ouvrant le code : Pattio n’a aucune publicité et aucun traceur, et dans cette version il n’y a aucun chemin d’intelligence artificielle vers le cloud — l’IA qu’elle contient (lire le texte des photos, la recherche par le sens et la dictée) tourne entièrement dans votre téléphone.

Il y a exactement deux mesures, et toutes deux sont expliquées dans la Politique de confidentialité (/fr/confidentialite) : une analyse de produit dans l’app, pseudonyme, qui n’envoie jamais rien de ce que vous y mettez et que vous pouvez couper d’un toucher dans Réglages ▸ Confidentialité et sécurité ▸ Confidentialité ; et une mesure d’audience des pages web, qui ne fonctionne que si la personne qui y arrive dit oui.

6. Vos données et où elles vivent

Le détail figure dans la Politique de confidentialité (/fr/confidentialite). Ce que vous devez savoir pour comprendre ce contrat, c’est ce que dit déjà la §5 : sans compte, il n’y a rien chez nous, nulle part ; avec un compte, ce qui est privé voyage chiffré et ce que vous partagez voyage lisible tant qu’il est partagé.

7. Vos obligations et l’usage acceptable

En utilisant Pattio, vous vous engagez à :

Les tableaux que vous partagez sont à vous, et leur modération aussi. Nous ne contrôlons pas à l’avance le contenu de qui que ce soit — nous ne le pourrions pas : ce qui est privé est chiffré et nous ne le voyons pas —, et la façon de retirer une chose d’un groupe d’invités est d’arrêter de la partager ou de révoquer le lien, ce que vous pouvez faire vous-même et instantanément. Si vous recevez un signalement concernant un contenu que vous avez partagé, c’est à vous d’y répondre.

Manquement. Si vous manquez à ces obligations de manière grave ou répétée, nous pouvons limiter ou suspendre votre accès aux fonctions serveur (synchronisation, tableaux partagés et portail des invités) et, le cas échéant, résilier les présentes Conditions, avec un préavis sauf si la gravité ou l’urgence ne le permettent pas. Ce que vous avez sur l’appareil reste sur l’appareil : une suspension ne touche jamais votre liège local. Si vous avez un abonnement actif et que la suspension ne vous est pas imputable, vous avez droit à la part proportionnelle non consommée, qui est gérée par l’intermédiaire d’Apple (§8.4).

Contenu manifestement illicite. Si nous recevons une notification d’une autorité compétente ou un signalement fiable concernant un contenu PARTAGÉ (et donc lisible) manifestement illicite, nous pouvons en retirer l’accès public et nous vous en informerons. Nous ne pouvons pas le faire avec le contenu privé, parce qu’il est chiffré et que nous ne pouvons pas le lire.

  • a) en faire un usage personnel, licite et diligent, conforme aux présentes Conditions, à la loi et à la bonne foi ;
  • b) ne pas y garder ni y partager de contenu illicite : contenu constitutif d’une infraction pénale, matériel d’abus sexuel sur des enfants, incitation à la haine ou à la violence, menaces, harcèlement, diffamation, ou contenu portant atteinte à la vie privée, à l’image ou à l’honneur d’autrui ;
  • c) ne pas porter atteinte aux droits de tiers : n’y partagez pas d’œuvres, de photographies, de textes, de marques ou de logiciels sur lesquels vous n’avez ni droits ni autorisation. Garder une chose pour vous et la publier auprès d’un groupe d’invités, ce n’est pas la même chose, et la seconde est une communication que vous faites vous-même ;
  • d) ne pas partager de données personnelles d’autres personnes — photographies, adresses, données de santé, données de mineurs — sans leur autorisation. Quand vous partagez un tableau avec des invités, c’est vous qui décidez de ce qui y est publié ;
  • e) ne pas utiliser Pattio pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni pour distribuer des logiciels malveillants, ni pour usurper l’identité de quelqu’un ;
  • f) ne pas attaquer le service ni tenter d’en contourner les protections : ne pas tenter d’accéder à des tableaux, comptes, fichiers ou liens qui ne sont pas les vôtres ; ne pas essayer de casser le chiffrement, les politiques de sécurité de la base de données ni les règles d’accès aux fichiers ; ne pas faire de tests de charge, de balayages automatisés ni de requêtes massives ; ne pas contourner ni manipuler les contrôles de l’abonnement, la vérification des achats ni les limites d’espace ;
  • g) ne pas décompiler, désassembler ni faire de l’ingénierie inverse de l’Application, ni tenter d’en dériver le code source, sauf dans la mesure où les articles 100 et 100 bis du texte refondu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle le permettent impérativement ;
  • h) ne pas revendre, louer, céder ni sous-licencier l’Application, l’espace dans le cloud ou l’accès aux tableaux en échange d’une contrepartie.

8.1 Ce que comprend l’abonnement, et ce qu’il n’est jamais nécessaire de payer

Ce qui se paie dans Pattio, c’est l’ESPACE DANS LE CLOUD et, depuis la version 1.0, deux portes de création : les tableaux au-delà du premier et huit des vingt-cinq types de carte (compte à rebours, dépenses, habitude, lieu, chanson, événement, calendrier et rappels). Tout le reste est à tout le monde : synchroniser, partager, le portail des invités, les icônes alternatives, les widgets, la grille, la recherche, l’export en PDF et les menus natifs du Mac.

Ces deux portes ne sont pas rétroactives : si vous arrêtez de payer, ce que vous avez déjà créé s’affiche, se modifie, se synchronise et s’exporte de la même façon — qui a trois tableaux les garde tous les trois. Ce qui se perd, c’est la possibilité d’en créer de nouveaux.

Les invités ne paient jamais : c’est la personne qui partage le tableau qui paie l’espace. La liste concrète et à jour des offres, de leurs prix et de l’espace qu’elles donnent est affichée dans l’Application avant l’achat.

  • Gratuit — 50 Mo d’espace dans le cloud — 1 tableau et 17 types de carte.
  • Pattio Plus — 5 Go d’espace dans le cloud — tableaux illimités et les 25 types de carte.
  • Pattio Pro — 15 Go d’espace dans le cloud — tableaux illimités et les 25 types de carte.

8.2 Prix, durée et renouvellement

  • Le prix, la devise, la durée de la période et, le cas échéant, la période d’essai gratuit sont affichés dans l’Application avant la confirmation de l’achat et sur la fiche de Pattio dans l’App Store. Les prix sont fixés et affichés par Apple dans la devise de votre pays et incluent les taxes applicables.
  • L’abonnement est à renouvellement automatique : il se renouvelle pour la même période, sauf si vous l’annulez.
  • La facturation est effectuée par Apple sur le moyen de paiement associé à votre compte Apple, et le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
  • Si vous bénéficiez d’une période d’essai gratuit et n’annulez pas avant sa fin, elle se convertit automatiquement en abonnement payant. Toute partie non utilisée d’une période d’essai est perdue si vous achetez l’abonnement avant sa fin.

8.3 Comment annuler

C’est vous qui annulez, depuis les Réglages de votre appareil (Réglages ▸ votre nom ▸ Abonnements) ou sur https://apps.apple.com/account/subscriptions. Cela doit être fait au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Nous ne pouvons pas annuler votre abonnement : nous n’avons accès ni à votre abonnement ni à votre compte Apple. Annuler ne rembourse pas la période déjà payée : vous gardez l’offre jusqu’à sa fin.

Désinstaller l’Application n’annule pas l’abonnement.

8.4 Remboursements

Les remboursements des achats effectués sur l’App Store sont gérés par Apple, selon ses propres conditions, via https://reportaproblem.apple.com. Somia Digital ne peut pas les émettre directement, car ce n’est pas elle qui encaisse.

Cela ne vous prive pas des droits que vous confère la réglementation de la consommation : si vous estimez avoir droit à un remboursement et qu’Apple ne vous l’accorde pas, écrivez-nous à hola@somiadigital.com et nous l’étudierons ; dans tous les cas, vous conservez les voies de réclamation de la §19.

8.5 Changements de prix

Si nous modifions le prix d’un abonnement déjà souscrit, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable par les moyens que permet l’App Store, et le changement ne s’appliquera qu’au renouvellement suivant. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez annuler avant qu’il ne prenne effet, sans pénalité.

9.1 Quand vous arrêtez de payer : le calendrier, avec les chiffres

Cette section est un engagement, pas des petites lettres. Elle correspond mot pour mot à ce que fait le programme.

Votre liège local n’est absolument pas concerné. Tout ceci parle de ce qui se trouve dans le cloud ; ce qui est sur votre appareil est à vous, avec ou sans abonnement.

  • Le jour même où l’abonnement expire ou où vous l’annulez : vous repassez à l’offre gratuite. Rien n’est touché. Tout reste lisible, synchronisable et téléchargeable. La seule chose bloquée est l’envoi de nouveaux contenus tant que vous dépassez le quota.
  • Jours 1 à 29 : période de grâce. Nous vous prévenons dans l’Application avec la date exacte, jamais avec un « dans 30 jours ».
  • Jour 30 : seul l’excédent est retiré, en commençant par le plus ancien, jusqu’à atteindre le quota gratuit et pas un octet de plus. Rien de ce qui tient dans le quota n’est effacé.
  • Jours 30 à 59 : ce qui a été retiré vit dans la corbeille et se récupère en renouvelant.
  • Jour 60 : la corbeille est vidée. Là, il n’y a plus de retour en arrière.

9.2 Annuler ne vous ferme aucune porte

Annuler ne ferme pas la session, n’oublie pas votre clé et ne coupe aucune fonction. Recommencer à payer doit être seulement recommencer à payer.

9.3 L’export : le bouton qui est toujours là

Dans Réglages ▸ Données ▸ Télécharger toutes vos données, il y a un bouton qui vous sort un ZIP avec tout : tous les tableaux en JSON et tous les fichiers originaux, octet pour octet.

Cela couvre l’obligation de l’article 119 ter du TRLGDCU (le texte refondu de la loi espagnole sur la consommation : récupération du contenu fourni à la fin du contrat) et votre droit à la portabilité (article 20 du RGPD).

  • C’est gratuit, y compris avec l’offre gratuite et y compris si l’abonnement a expiré.
  • C’est en libre-service : pas besoin de nous écrire, ni d’attendre, ni de demander la permission.
  • C’est lisible par une machine : du JSON et les fichiers originaux, sans avoir besoin de Pattio.
  • C’est votre appareil qui le fait : le ZIP ne passe par aucun serveur à nous.

10. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez de quatorze (14) jours calendaires pour vous rétracter d’un contrat portant sur des contenus ou services numériques, conformément au texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU).

Exception légale : ce droit ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec votre consentement préalable et exprès et avec votre reconnaissance qu’en commençant, vous perdez votre droit de rétractation (art. 103.m TRLGDCU). Quand vous achetez sur l’App Store et commencez à utiliser l’espace immédiatement, c’est le cas.

En pratique : que vous exerciez le droit de rétractation ou demandiez un remboursement commercial, la voie est Apple (§8.4), qui applique ses propres politiques, souvent plus généreuses que le minimum légal. Si Apple ne donne pas suite à votre demande et que vous estimez y avoir droit par la loi, écrivez-nous.

11.1 Responsabilité : le service est fourni « en l’état », avec une nuance importante

Cette section limite notre responsabilité aussi loin que la loi le permet, et pas un millimètre de plus. Lisez aussi la §11.7, qui dit ce que nous ne limitons jamais.

Pattio est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». En particulier, nous ne garantissons pas :

Nuance qui n’est pas rhétorique : le « en l’état » ci-dessus n’exclut ni ne limite la garantie légale de conformité des contenus et services numériques payants que vous reconnaît le TRLGDCU (art. 114 et suivants, qui transposent la directive (UE) 2019/770). Si Pattio Plus ou Pattio Pro ne correspondent pas à ce que nous avons décrit, vous disposez des recours légaux correspondants, et les présentes Conditions ne les réduisent pas.

  • a) le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs de l’Application, du portail des invités ou des services tiers dont ils dépendent (Apple, l’App Store, le fournisseur de base de données et d’authentification, le fournisseur de stockage de fichiers et l’hébergeur du portail) ;
  • b) que l’Application soit adaptée à une finalité particulière qui est la vôtre, en particulier si elle est professionnelle, comptable ou d’archivage obligatoire ;
  • c) l’exactitude ou la disponibilité des données qui proviennent de tiers et que l’Application se contente d’afficher : les aperçus des liens que vous y collez, les cartes et adresses, les résultats de la recherche de chansons et les données du calendrier et des rappels de votre appareil ;
  • d) qu’une sauvegarde faite par vous, par Apple ou par votre appareil soit complète ou récupérable : ce n’est pas une fonction qui nous appartient.

11.2 L’usage que vous en faites

Nous ne répondons pas des dommages résultant d’un usage inadéquat de l’Application de votre part, ce qui comprend au minimum les cas suivants :

Dans ces cas, le dommage ne découle pas de l’Application, mais de la décision que vous avez prise.

  • a) partager un contenu que vous n’auriez pas dû partager, ou le partager avec qui il ne fallait pas : c’est vous qui touchez « Partager » et qui diffusez le lien, et l’Application vous prévient avant que ce qui est partagé cesse d’être chiffré (§5.3) ;
  • b) ne pas révoquer un lien d’invité que vous ne vouliez plus laisser ouvert ;
  • c) perdre la clé et le code de récupération, ce qui rend illisible ce qui se trouve dans le cloud, y compris pour nous (§5.2) ;
  • d) perdre l’appareil sans compte ni sauvegarde, ce qui fait disparaître le liège local (§5.1) ;
  • e) utiliser l’Application en violation de la §7.

11.3 Sécurité, accès non autorisé et force majeure

Les mesures que nous appliquons, et nous les disons pour qu’elles puissent être vérifiées : chiffrement de bout en bout du contenu privé (NaCl secretbox, XSalsa20-Poly1305), avec la clé conservée dans le trousseau de votre appareil et jamais sur notre serveur ; TLS sur tout le trafic ; Row Level Security dans la base de données, où chaque ligne vérifie elle-même qui peut la lire ; contrôle d’accès aux fichiers avec les mêmes règles (chaque téléchargement passe par la vérification de votre droit sur ce tableau) ; et liens d’invité révocables.

Appliquer des mesures raisonnables n’est pas la même chose que garantir un résultat, et aucun système n’est infaillible. C’est pourquoi, sauf dol ou faute lourde imputables à Somia Digital, nous ne répondons pas :

Et voici ce que cette section NE fait PAS, parce qu’elle ne le peut pas : elle ne vous prive pas du droit d’être indemnisé si une violation de la sécurité de données personnelles nous est imputable. L’article 82 du RGPD n’admet pas qu’une clause nous en exonère, et les présentes Conditions n’y prétendent pas (§11.7.d). S’il y a un jour une violation qui vous met en danger, nous vous le dirons, à vous et à l’Agence espagnole de protection des données, dans les délais de l’article 33 du RGPD.

  • a) de l’accès non autorisé à vos données résultant d’une compromission de votre appareil ou de votre environnement : perte, vol, prêt à des tiers, absence de code d’accès, jailbreak, logiciel malveillant, compromission de votre compte Apple ou Google, ou sauvegardes que vous gérez vous-même ;
  • b) de la compromission de votre trousseau iCloud, qui est par où voyage la clé de votre coffre entre vos propres appareils : ce transport appartient à Apple, il est chiffré de bout en bout par Apple et ne passe jamais par notre serveur, mais il lie la sécurité de votre contenu à celle de votre compte Apple, et nous vous le disons ici et non dans une note de bas de page ;
  • c) des défaillances, interruptions ou incidents de sécurité des fournisseurs dont dépend le service, au-delà de la diligence qui nous incombe dans leur choix et leur supervision ;
  • d) des attaques informatiques de tiers qui dépassent l’état de l’art en matière de mesures de sécurité raisonnables, ni des cas de force majeure : catastrophes, guerre, fait du prince et coupures générales de réseau ou d’approvisionnement.

11.4 Le contenu des utilisateurs et ce que voient les invités

Pattio est un outil : le contenu, c’est vous qui l’y mettez. Nous ne le contrôlons pas à l’avance, et le contenu privé, nous ne pouvons même pas le lire. Par conséquent, et toujours dans les limites de la §11.7 :

  • a) nous ne répondons pas du contenu que vous gardez ou partagez, ni des conséquences de son partage avec les personnes que vous invitez ;
  • b) nous ne répondons pas de ce que font les personnes invitées de ce que vous leur avez montré : un invité peut en faire une capture d’écran, le télécharger ou transférer le lien, et aucun système au monde ne peut l’empêcher ;
  • c) nous ne répondons pas du contenu ni des pratiques des sites web tiers vers lesquels mènent les liens que vous y gardez.

11.5 Disponibilité

Nous ferons des efforts raisonnables pour que Pattio et le portail des invités soient disponibles et fonctionnent correctement, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue (§11.1.a). Le liège local, en revanche, fonctionne hors connexion et sans nous, et c’est exactement pour cela que Pattio est faite ainsi.

11.6 Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et toujours sous réserve des exceptions de la §11.7, la responsabilité totale cumulée de Somia Digital découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation de Pattio est limitée au plus élevé de ces deux montants : (i) la somme que vous avez payée pour Pattio Plus ou Pattio Pro au cours des douze (12) mois précédant le fait à l’origine de la réclamation, ou (ii) cinquante (50) euros.

Nous ne répondons en aucun cas non plus du manque à gagner, de la perte d’opportunités professionnelles ou commerciales, ni des dommages indirects ou consécutifs qui ne sont pas la conséquence nécessaire et directe du manquement.

11.7 Ce que nous ne limitons JAMAIS

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît. En particulier, rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour :

Si l’une des limitations de la présente §11 était déclarée nulle ou inapplicable, la §17 s’appliquerait et les autres limitations resteraient en vigueur.

  • a) le dol ou la faute lourde imputables à Somia Digital. La renonciation anticipée à l’action en responsabilité pour dol est nulle (art. 1102 du Code civil espagnol) ;
  • b) le décès ou les dommages corporels causés par notre fait. Exclure ou limiter cette responsabilité constituerait une clause abusive et nulle (art. 86.2 TRLGDCU) ;
  • c) les droits que la réglementation de la consommation vous reconnaît impérativement en tant que consommateur ou usager, y compris la garantie légale de conformité (§11.1) ;
  • d) la responsabilité en tant que responsable du traitement de données personnelles dans les termes de l’article 82 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi organique 3/2018 (LOPDGDD). Aucune clause de ce contrat ne vous prive du droit d’être indemnisé pour un traitement de données contraire à la réglementation sur la protection des données, ni du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
  • e) toute autre responsabilité que la loi déclare impossible à exclure ou à limiter.

12. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (/fr/confidentialite).

En tant que responsable du traitement, Somia Digital répond dans les termes fixés par le RGPD et la LOPDGDD, et les présentes Conditions ne limitent ni n’excluent cette responsabilité (§11.7.d). Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de vous opposer à leur traitement, d’en limiter le traitement et à leur portabilité en écrivant à hola@somiadigital.com, ainsi que d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

13. Propriété intellectuelle et industrielle

  • a) L’Application est à nous. Le logiciel, le design, l’interface, les illustrations, les textes, les graphismes, les marques, les logos et tout autre élément de Pattio appartiennent à Somia Digital ou à ses concédants de licence, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur rien de tout cela.
  • b) Votre contenu est à vous. Les notes, les photos, les vidéos, les dessins, les fichiers et tout autre contenu que vous mettez dans Pattio sont à vous. Nous n’acquérons sur eux aucun droit de propriété ni aucune licence d’exploitation, et nous ne les utilisons pour rien d’autre que vous fournir le service.
  • c) La seule licence que vous nous accordez est technique, et c’est la minimale : quand vous synchronisez, vous nous autorisez à enregistrer et transmettre ce qui est nécessaire pour faire parvenir votre contenu à vos appareils ; quand vous partagez, vous nous autorisez à l’enregistrer lisible et à le servir aux personnes que vous avez invitées, et seulement tant que vous le gardez partagé. Pas une finalité de plus.
  • d) Logiciels tiers. Pattio intègre des composants tiers avec leurs propres licences ; l’attribution correspondante se trouve dans le fichier de licences du projet.

14. Disponibilité, modifications et fin du service

  • a) Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions pour améliorer l’Application, corriger des erreurs, respecter des obligations légales ou nous adapter aux changements des systèmes d’exploitation et des services tiers.
  • b) Si nous retirons une fonction et que cela altère substantiellement la valeur d’un abonnement actif, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable et vous pourrez l’annuler et, le cas échéant, réclamer la part proportionnelle non consommée par la voie de la §8.4.
  • c) Nous pouvons mettre fin au service cloud en vous en avertissant avec un préavis raisonnable, qui ne sera pas inférieur à trente (30) jours si vous avez un abonnement actif, en cessant de le renouveler et en laissant l’export de la §9.3 disponible pendant toute cette période.
  • d) Le liège local ne dépend de rien de tout cela. Même si le service cloud s’arrêtait, l’Application que vous avez installée continue de fonctionner avec ce qui se trouve sur votre appareil.

15. Durée et résiliation

Les présentes Conditions sont en vigueur tant que vous utilisez Pattio.

Vous pouvez y mettre fin quand vous voulez : annulez l’abonnement (§8.3), supprimez le compte depuis l’Application elle-même — ce qui efface vraiment ce qui se trouve dans le cloud — et désinstallez l’Application. Ce que vous avez sur l’appareil reste sur l’appareil.

Nous pouvons y mettre fin, ou suspendre votre accès aux fonctions serveur, en cas de manquement grave ou répété à la §7, dans les conditions que cette section décrit.

La résiliation n’affecte pas les sections qui, par nature, doivent lui survivre : §11 (responsabilité), §13 (propriété intellectuelle), §17 (nullité partielle) et §19 (droit applicable et juridiction).

16. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des raisons légales, techniques ou commerciales.

Nous publierons la version mise à jour sur cette même page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et un historique des versions à la fin du document. Si les modifications sont substantielles et vous concernent en tant qu’utilisateur, nous vous les communiquerons avant leur entrée en vigueur par un moyen raisonnable (un avis dans l’Application).

Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, votre option est de cesser d’utiliser Pattio et, le cas échéant, d’annuler l’abonnement avant le renouvellement suivant. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement à des faits antérieurs à leur entrée en vigueur.

17. Nullité partielle

Si un tribunal ou une autorité compétente déclare nulle, abusive ou inapplicable une clause ou une partie de clause des présentes Conditions, celle-ci sera réputée non écrite et le reste demeurera pleinement en vigueur.

La clause concernée sera remplacée, si possible, par une clause valable qui se rapproche le plus possible de la finalité poursuivie, dans les limites que permet la réglementation de protection des consommateurs. En aucun cas la nullité d’une clause limitative de responsabilité ne pourra être interprétée comme une extension de la responsabilité au-delà de ce que prévoit la loi.

18. Cession

Vous ne pouvez pas céder votre position dans les présentes Conditions sans notre consentement.

Nous, en revanche, pouvons la céder en cas de restructuration, de fusion, de vente de l’activité ou d’actifs, à condition que cela ne réduise pas vos garanties en tant que consommateur ; nous vous en informerons avec un préavis raisonnable et, si vous ne l’acceptez pas, vous pourrez résilier les Conditions et annuler l’abonnement.

19.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.

Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, conformément à l’article 6 du règlement (CE) 593/2008 (Rome I).

19.2 Réclamations : d’abord, parlez-nous

Si vous avez un problème, écrivez-nous à hola@somiadigital.com. Nous essaierons de le résoudre de manière raisonnable et rapide. Cette étape n’est pas obligatoire et ne vous prive d’aucun droit ni d’aucun délai.

19.3 Voies extrajudiciaires de règlement

En tant que consommateur, vous pouvez vous adresser :

Note sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : la plateforme de la Commission européenne a cessé d’être opérationnelle le 20 juillet 2025 et le règlement qui l’avait créée a été abrogé. C’est pourquoi les présentes Conditions n’y renvoient pas : mettre un lien vers elle serait vous envoyer vers une porte fermée.

  • au bureau municipal d’information des consommateurs (OMIC, Oficina Municipal de Información al Consumidor) de votre commune ou au service de la consommation de votre communauté autonome ;
  • au système d’arbitrage de la consommation (Juntas Arbitrales de Consumo), si les deux parties s’y soumettent. Somia Digital n’adhère pas actuellement au système d’arbitrage de la consommation, de sorte que sa soumission exigerait une acceptation expresse au cas par cas ;
  • si l’achat a été fait sur l’App Store, au service client d’Apple, qui gère la facturation et les remboursements (§8.4) ;
  • si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, au réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net), qui opère en Espagne sous le nom de CEC España ;
  • et, dans tous les cas et sans aucune démarche préalable, aux tribunaux (§19.4).

19.4 Juridiction

Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la loi.

Si vous êtes consommateur, cela signifie ce que prévoient les articles 17 à 19 du règlement (UE) 1215/2012 (Bruxelles I bis) et la réglementation espagnole de la consommation : vous ne pourrez être assigné que devant les tribunaux de votre domicile, et vous pourrez nous assigner, à votre choix, devant les tribunaux de votre propre domicile ou devant ceux du domicile de Somia Digital.

Les présentes Conditions n’imposent aucune clause attributive de juridiction. Une clause qui soumettrait le consommateur à un tribunal autre que celui de son domicile serait abusive et nulle (art. 90.2 TRLGDCU), et nous n’en voulons aucune.

20. Contact

21. Langues

Les présentes Conditions sont publiées en treize langues : catalan, espagnol, anglais, français, allemand, italien, portugais du Brésil, portugais du Portugal, japonais, coréen, néerlandais, chinois simplifié et chinois traditionnel. La version catalane est la version maîtresse dans laquelle ce document est rédigé, et les autres en sont des traductions. Si vous êtes un consommateur résidant en Espagne, la version catalane prévaut en cas de divergence ; si vous résidez dans un autre État de l’Union européenne, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de votre propre droit (§19.1).

Historique des versions

  • Version 1.0 — 11 août 2026 — version initiale.
  • Version 1.0 — 11 septembre 2026 — §8.1 réécrite avec les offres réelles (1 tableau et 17 types de carte dans l’offre gratuite ; tableaux illimités et les 25 types avec Plus ou Pro) et avec la clause de non-rétroactivité ; §5.1 alignée sur la §8.1 ; la §5.5 indique que l’IA de cette version tourne sur l’appareil et que l’analyse de produit est pseudonyme.
  • 28 septembre 2026 — traductions dans dix langues de plus (§21) et adresse complète du titulaire (§1). Aucun changement de contenu : la version reste celle du 11 septembre 2026.