Mentions légales

1. Qui est le titulaire de ce site web

Ce site web appartient à Somia Digital (Joan Cama Ribot), ci-après « Somia Digital », « nous » ou « le titulaire ».

Ces informations sont fournies en application de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

• Titulaire : Joan Cama Ribot
• Nom commercial : Somia Digital
• NIF (numéro d’identification fiscale) : 41531670H
• Adresse : Carrer de Sant Joan, 16, 17200 Palafrugell (Girona), Espagne
• E-mail de contact : hola@somiadigital.com

2. Ce qu’est ce site web

pattio.app est le site de présentation de Pattio, une application pour iPhone, iPad et Mac. Le site explique ce que fait l’app et où la télécharger, et il publie les documents légaux.

Ici, on ne vend rien, personne ne s’inscrit et aucun compte ne s’ouvre. Pattio se télécharge sur l’App Store d’Apple, et tout ce que fait l’app, elle le fait sur l’appareil de la personne qui l’a installée.

Il existe un second site web, le portail des invités (app.pattio.app), qui est la page qui s’ouvre quand quelqu’un vous envoie un lien partagé depuis Pattio. Ces mentions légales valent pour les deux.

3. Propriété intellectuelle de ce site

Les textes, les images, les illustrations, le design, le code et tout autre élément de ce site web appartiennent à Somia Digital ou à ses concédants de licence, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Pattio, son logo et Somia Digital sont des signes distinctifs du titulaire.

Ce que vous pouvez faire sans rien nous demander : créer des liens vers ce site, et en citer des extraits à des fins d’information ou d’enseignement en indiquant la source, dans les conditions de l’article 32 du texte refondu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle.

Ce qui demande une autorisation : reproduire, distribuer, communiquer au public ou transformer ces contenus à toute autre fin, en particulier commerciale.

Ce qui se trouve sur le portail des invités ne nous appartient pas. Le contenu d’un tableau partagé appartient à la personne qui l’a créé et partagé ; nous ne faisons que le transporter et le servir tant qu’elle le garde partagé (§13 des Conditions). Les logiciels tiers intégrés à Pattio ont leurs propres licences, répertoriées dans le fichier de licences du projet.

4. Où se trouve chaque chose

Cette page ne remplace aucun des documents suivants et ne les résume pas : les conditions d’utilisation de l’app sont dans les Conditions ; le traitement des données, dans la Politique de confidentialité.

• Conditions d’utilisation de Pattio, abonnements, responsabilité et réclamations → Conditions générales (/fr/conditions).
• Quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits → Politique de confidentialité (/fr/confidentialite).
• Ce que le navigateur enregistre quand vous ouvrez le portail des invités ou ce site même, et ce qu’il n’enregistre que si vous dites oui → Politique de cookies (/fr/cookies).

5. Responsabilité concernant ce site web

Ce site est informatif. Nous veillons à ce que ce qu’il dit soit exact et à jour, et nous pouvons le modifier ou l’actualiser si nécessaire.

Les liens qui mènent hors d’ici — vers l’App Store, vers la documentation d’autres acteurs et vers toute autre page de tiers — ne sont pas les nôtres : nous n’en contrôlons ni le contenu ni les pratiques, et y mettre un lien ne veut pas dire que nous les recommandons.

La responsabilité relative à l’application Pattio et au service cloud est régie par la §11 des Conditions générales (/fr/conditions), où elle est décrite en détail et avec toutes ses limites.

6. Droit applicable et contact

Ces mentions légales sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de votre pays.

Pour toute question, écrivez-nous à hola@somiadigital.com. Les voies de réclamation en tant que consommateur sont décrites à la §19 des Conditions générales (/fr/conditions).

Ces mentions sont publiées en treize langues : catalan, espagnol, anglais, français, allemand, italien, portugais du Portugal, portugais du Brésil, néerlandais, japonais, coréen, chinois simplifié et chinois traditionnel. La version catalane est la version maîtresse ; les autres en sont des traductions.